Conditions générales de vente

Ces conditions sont destinées à usage exclusif du bateau (gran tourisimo 46 Beneteau) stationné au ponton XX place XX port des minimes 17000 La Rochelle.

1. Réservation et durée du séjour

La réservation devient effective dès lors que le client aura effectué le règlements des arrhes de 50% du montant total du séjour. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà du séjour réservé et accordé par le propriétaire.

2. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par e-mail, ou par lettre, adressée au propriétaire. Dans le cas d’une annulation avant l’entrée en jouissance, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Dans la cas ou le locataire ne se présente pas le jour de l’entrée en jouissance, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire: le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location.

3. Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation avant le séjour par le propriétaire, ce dernier informera le client par e-mail ou par lettre. Le propriétaire remboursera la totalité des arrhes reçues. Le propriétaire se réserve un délai de 48 heures pour annuler la réservation passée par internet (paiement en ligne) ou par téléphone au cas ou deux réservations seraient portées sur la même semaine pour la même prestation sans que le propriétaire n’ait eu le temps de mettre à jour le planning des disponibilités. Dans ce cas, le propriétaire rendra dans son intégralité l’acompte perçu et ce sans que le locataire ne puisse prétendre à des indemnités.

4. Arrivée & départ

Le client doit se présenter pour l’arrivée entre 16h00 et 19h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le propriétaire.
Le jour du départ, le client doit libérer les lieux à 10h00 au plus tard. Passé 10h00, l’occupation supplémentaire du bateau sera facturée.

5. Règlement du solde

Le solde est à régler 1 mois avant le début du séjour.

6. Dépôt de garantie

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le locataire versera par chèque, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de 5000€ (cinq mille euros). Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée par courrier, dès la preuve faite par le preneur qu’aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, que les lieux n’ont subi aucune dégradation ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté. A défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations.

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme. La restitution des clés, en fin de location, n’emporte pas renonciation du loueur à des indemnités pour réparations.

Un deuxième dépôt de garantie d’un montant de 200€ (deux cents euros) est également demandé au cas ou le bateau ne serait pas rendu dans le même état de propreté qu’à l’entrée dans les lieux. Cette somme ne sera productive d’aucun intérêt et sera restituée dés lors que le bateau sera rendu dans le même état de propreté qu’au début du séjour.

7. Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Les jeux de balles, ballons sont interdits dans la résidence. L’usage d’un barbecue est également proscrit. Tous les animaux sont interdits dans le bateau.
Conformément à l’article 1731 du code civil, le locataire doit rendre les lieux en parfait état tels qu’ils étaient lors de la prise de ces derniers.

8. Capacité

Le nombre de personnes effectuant le séjour ne devra dépasser le nombre de 12. Si le nombre de clients prévus est dépassé, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de séjour, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieurs à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

9. Vols et accidents

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans le bateau mis à disposition.

10. Litiges

Les autorités de résolutions du litige seront celles du lieu de la prestation de service.